Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NOGHES propose et vend des programmes de formation professionnelle continue sous la marque Trajectoire Libérale Académie, à destination des praticiens libéraux (dentistes et professionnels de santé).
Les programmes de formation sont présentés sur le site avec leur contenu, durée et tarif. Les prix sont indiqués en euros TTC. NOGHES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Tarifs actuels :
L'inscription se fait via le formulaire en ligne ou par contact direct. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement ou d'un acompte convenu. Une confirmation d'inscription est envoyée par email dans les 48h ouvrées suivant la validation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
NOGHES ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par Stripe.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification, à condition que la formation n'ait pas encore débuté.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@noghes.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande.
Note : Si la formation a déjà débuté avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la partie déjà consommée.
Toute vente est ferme et définitive. Aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles une fois l'inscription validée et le paiement effectué.
En cas d'empêchement exceptionnel, le client peut demander un report sur une session ultérieure, sous réserve d'acceptation écrite de NOGHES et dans la limite d'une seule fois.
En cas d'annulation de la formation par NOGHES (force majeure, nombre de participants insuffisant), un remboursement intégral ou un report est proposé au client.
NOGHES s'engage à assurer les formations dans les conditions décrites au moment de l'inscription : contenu pédagogique, intervenants, durée et lieu. Des modifications mineures de programme peuvent intervenir pour des raisons pédagogiques sans donner lieu à remboursement.
Le client s'engage à :
L'ensemble des supports pédagogiques (présentations, documents, vidéos) est la propriété exclusive de NOGHES. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
NOGHES ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la participation aux formations. La responsabilité de NOGHES est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.